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INVESTIR DANS LA NUE PROPRIETE

PRINCIPE DU DEMEMBREMENT temporaire DE PROPRIETE

La pleine propriété d’un bien est un droit qui comprend l’usage, la jouissance et la disposition de celui-ci.

Le démembrement consiste à diviser ce droit en deux parties distinctes l’usufruit et la nue-propriété l’un plus l’autre formant la pleine propriété.

La nue propriété constitue la propriété du bien

L’usufruit représente le droit de jouissance. Si le bien est loué il est constitué par les loyers.

Ce démembrement peut être temporaire de 5 à 15 ans.

Acheter uniquement la nue-propriété

Résidence

Avantages :

  • Acquisition d’un patrimoine immobilier à moindre coût.
  • Optimiser la gestion de ce patrimoine en atténuant de façon sensible la pression fiscale
  • Être débarrassé du souci de gestion et du risque d’impayés

L’achat de la seule nue-propriété permet de réduire l’investissement initial.

Selon la durée du démembrement la nue propriété s’acquière entre 60 % et 75% du prix de la pleine propriété.

En contrepartie, vous ne percevez pas les loyers et n’aurez par conséquent rien à déclarer au titre de ces revenus.

Un autre investisseur achète l’usufruit de son coté pur une duré temporaire de 5 à 15 ans.

Il percevra les loyers durant cette période.

L’investissement par le démembrement de propriété permet une économie très sensible du cout d’acquisition par rapport à celui d’un mode d’investissement classique tel que SCI à L’IR, SCI à l’IS ou même crédit bail immobilier.

FIN DU DEMEMBREMENT

A l’extinction de l’usufruit. La pleine propriété se reconstitue. Sans acte ni taxe ni frais.
Le nu propriétaire devient plein propriétaire.

Fiscalité :

Rien à déclarer au titre des revenus fonciers puisqu’ils sont perçus par l’usufruiter .

ISF :

les biens détenus en nue-propriété ne sont pas compris dans l’assiette de l’ISF.
Si la nue propriété est achetée sur fonds propres, comptant, la base de l’ISF diminue du montant de l’investissement.

Taxe foncière : elle est la charge de l’usufruitier.

On perçoit bien l’intérêt quand est fortement fiscalisé de n’acheter que la nue propriété. Et de n’avoir par à financer l’usufruit constitués par des loyers largement obérés par l’impôt.