La cession d'usufruit temporaire
Vous êtes propriétaire des murs de votre boutique, vous possédez un patrimoine immobilier important ? La cession temporaire d'usufruit vous permet d'optimiser la gestion de votre patrimoine via de fortes économies d'impôts et tout cela sans investir.
Tout propriétaire peut décider librement de céder temporairement l'usufruit de son bien immobilier. Cette cession peut se faire sous la forme d'une donation ou d'une cession à titre onéreux.
Principes :
L'usufruit d'un bien immobilier étant constitué par des loyers, la cession temporaire d'usufruit consiste à céder ces flux futurs de loyers pour une durée déterminée.
En contrepartie, le cédant reçoit le jour de la vente un capital qui représente le prix de cette cession.
Pendant la durée du contrat, le cédant sera nu-propriétaire.
Au terme du contrat, sans aucune formalité, la pleine propriété se reconstitue par la réunion de l'usufruit et de la nue propriété.
Avantages :
La cession temporaire d'usufruit vous permet facilement :
- d'obtenir une réduction d'impôt sans investir
- d'optimiser la gestion de votre patrimoine
Lorsque vous achetez un bien immobilier financé par un crédit, chaque année, vous constatez combien vous a rapporté ou coûté votre investissement.
Les premières annnées, l'impôt payé est faible car les charges déductibles (notamment les intérêts d'emprûnt) sont importantes. Cependant, au fur et à mesure, les charges déductibles diminuent, l'impôt augmente et le rapport annuel de votre investissement devient négatif.
Si vous cédez temporairement l'usufruit de votre bien, vous en devenez alors le nu-propriétaire :
- vous ne vous souciez plus de la gestion, ni du risque locatif.
- vous ne percevez plus de loyer, vous ne payez plus de charges, ni d'intérêts d'emprûnt, ni d'impôts.
- vous ne payez plus la taxe foncière.
- la valeur du bien détenu en nue-propriété ne rentre plus dans l'assiette de calcul de l'ISF.
- la valeur fiscale du bien en cas de succession est limitée à celle de la nue propriété.
Céder temporairement l'usufruit d'un bien locatif, c'est percevoir un capital immédiat en contrepartie de recettes futures .
Ce capital est acquis définitivement, il ne fait l'objet ni de remboursement ni de frais financiers.
Ce capital peut être placé, investi, utilisé à sa guise. Il peut également permettre de rembourser un crédit en cours.
Cette solution vous intéresse? N'hésitez pas à nous contacter pour en discuter.
Dans certains cas gerer votre bien et encaisser des loyers vous coûtent de l'argent!
Le calcul est le suivant :
gain/coût = loyer - (intérêts financiers + charges immobilières + capital remboursé + impôts)